Valérie Bel

De: Valérie BEL
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020788658(source JORF)
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Valérie Bel
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Valérie Bel
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000464113(source JORF)
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Valérie Bel
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000640506(source JORF)
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Bel (Valérie, Germaine, Simone)
épouse Pommiers
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable
Seconde session de 1994
JORFTEXT000000371413(source JORF)
diplome
23 Septembre 199523/09/1995